Communiqué de la chancellerie
16 mai 2024
À l’intention des curés, prêtres-répondants, administrateurs paroissiaux, présidents-es de fabrique, marguilliers-ères
La vente ou la cession d’églises et de presbytères nécessite une vigilance à l’égard de la sauvegarde des biens sacrés et patrimoniaux, de valeur artistique et historique, confiés aux administrateurs. L’inventaire de ces biens ecclésiastiques et patrimoniaux est une étape obligée et importante à réaliser par les administrateurs dans le processus de disposition d’une église ou d’un presbytère. Chaque paroisse devrait dresser un inventaire précis des biens localisés à l’église ou au presbytère (photos, description des objets).
Une copie de cet inventaire doit être remise à la chancellerie. Il est important que l’inventaire des biens ecclésiastiques et patrimoniaux soit remis dès le début du processus de cession ou de vente d’une église ou d’un presbytère, afin que le Comité pour la disposition des immeubles puisse identifier les biens sacrés servant au culte (inaliénables, c. Article 2217 du Code civil) et les biens patrimoniaux ayant une grande valeur artistique et historique, qui devront faire l’objet d’une expertise par un historien d’art ou un évaluateur professionnel.
L’aliénation de ces biens ecclésiastiques et patrimoniaux devra respecter la législation civile, canonique ou diocésaine en vigueur (Loi sur les fabriques art.26; Code de droit canonique, canons 1290-1298; Guide de disposition de tout immeuble géré par une fabrique, mai 2001; Décret sur les biens meubles, historiques ou artistiques, 2020 et Politique sur la protection des archives paroissiales et autres biens patrimoniaux).
N’hésitez pas à demander l’aide du Comité pour la disposition des immeubles, qui pourra vous aider à prendre des décisions éclairées quant à la disposition de ces biens et du lieu de leur destination. De plus, le Comité pour la disposition des immeubles pourra également faire des recommandations appropriées et identifier les objets pour lesquels une autorisation est requise pour en disposer.
Pierre Lefebvre, chancelier
